Face au danger que représente le déboisement de près de 12 hectares de garrigue sur le bassin versant de Marguerittes et qui met directement en danger notre village des inondations lors des épisodes cévenoles, nous avons alerté la préfecture en recalculant et en soulignant les manquements de l’étude mandatée par l’opérateur pour le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque en garrigue.
En parallèle nous avons entrepris une action devant le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de la déclaration de la loi sur l’eau que nous pensons ne pas respecter les conditions de sécurité pour Marguerittes.
Voici les pièces du documents qui ont été adressé à la préfecture et au tribunal.
Dossier – Cours d’eau « Le Bartadet » (Marguerittes → Vistre)
1) Fiche d’identité (sources officielles)
Nom Sandre : Le Bartadet — code Y3501040 (cours d’eau naturel non navigable) ; longueur ≈ 4,14 km ; sourcesur la commune de Marguerittes ; confluence : Le Vieux Vistre.
Références : SANDRE (fiche Carthage 2017) ; SAGE « Vistre – nappes Vistrenque et Costières » (EPTB Vistre Vistrenque) ; PPRi Marguerittes (arrêté préfectoral 4 avril 2014) ; PLU/PADD Marguerittes (Trame verte & bleue) ; jeux de données PPRi (zonage / aléas) ; DICRIM Marguerittes.
2) Contexte territorial & hydrologique
Le Bartadet appartient au bassin versant du Vistre (sud Gard), réseau fortement aménagé (digues, recalibrages, chenalisation) et sujet aux crues rapides (épisodes méditerranéens).
Enjeux locaux : continuité écologique (ripisylve, zones humides adjacentes), qualité de l’eau (pressions diffuses), risques d’inondation, compatibilité avec documents d’urbanisme et SAGE VNVC.
Cours d’eau – SANDRE : fiche Y3501040 « Le Bartadet » (géométrie, toponymie, rattachement « Vieux Vistre »).7) Messages clés (argumentaire)
Le Bartadet est reconnu officiellement (SANDRE) comme affluent du Vieux Vistre → il relève à plein du SAGEet du PPRi.
Les interventions doivent concilier sécurité des personnes (crues) et écologie (trame bleue).
Une gestion préventive et proportionnée coûte moins cher que des curages lourds post-crue ; elle est exigée par le SAGE et conforme au PLU.
3) Contentieux et alertes institutionnelles
Face au danger que représente le déboisement de près de 12 hectares de garrigue sur le bassin versant de Marguerittes — qui expose directement le village aux inondations lors des épisodes cévenols —, une alerte officielle a été adressée à la préfecture.
Cette alerte souligne les insuffisances et erreurs de l’étude d’impact commanditée par l’opérateur pour le projet de centrale photovoltaïque.
En parallèle, une requête a été déposée devant le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de la déclaration « Loi sur l’eau », considérée comme non conforme aux exigences de sécurité pour Marguerittes.
Les pièces justificatives (rapport d’analyse hydrologique recalculé, mise en évidence des manquements réglementaires, mémoire introductif d’instance) ont été transmises à la préfecture et au tribunal.
Annexes – liens sources (à jour)
SANDRE – fiche « Le Bartadet » (Y3501040).
Préfecture du Gard – PPRi Marguerittes (arrêté du 04/04/2014) ; jeux de données « zonage réglementaire » et « zones d’aléas » (GASPAR 20130047) ; DICRIM communal.
Gest’eau – SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières ; Atlas cartographique ; EPTB Vistre Vistrenque – « Documents officiels ».
PLU/PADD Marguerittes – Trame verte & bleue (version 2025 / documents de révision 2022).
Natura 2000 – carte des périmètres présents sur Marguerittes (commune).
Article municipal (2024) – projet photovoltaïque en zone de transition de la réserve de biosphère.
