💧 Omission dans le dossier “Loi sur l’Eau” du projet photovoltaïque : alerte sur le captage de Peyrouse
Le Comité du Mas Praden a officiellement signalé au Préfet du Gard et à la DDTM une omission substantielle dans le dossier de Déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (DLE) concernant le projet de centrale photovoltaïque de Marguerittes, porté par la société VSB Énergies Nouvelles.
🚨 Une zone de captage d’eau oubliée
L’analyse du dossier révèle qu’une partie importante de l’emprise du projet se situe dans la Zone de Protection Éloignée (ZPE) du captage d’alimentation en eau potable (AEP) de Peyrouse.
Or, cette zone n’est ni localisée ni étudiée dans les documents transmis par le pétitionnaire.
Le résumé non technique de l’étude d’impact évoque seulement deux “périmètres éloignés” sans préciser leur nature ni leur lien avec le captage de Peyrouse.
La Déclaration Loi sur l’Eau est, elle, totalement silencieuse sur le sujet.
⚖️ Des obligations légales ignorées
Cette omission contrevient :
à l’article L.122-1 du Code de l’environnement, qui impose de prendre en compte tous les enjeux environnementaux dans une étude d’impact ;
aux articles R.1321-13 et suivants du Code de la santé publique, relatifs à la protection des périmètres de captage ;
ainsi qu’aux prescriptions du SAGE Vistre-Vistrenque-Costières, qui interdit tout aménagement risquant d’altérer la qualité ou la recharge des nappes.
🧾 Une irrégularité substantielle
L’absence d’analyse de la ZPE dans la DLE et l’étude d’impact constitue une irrégularité majeure susceptible d’entraîner :
la suspension de la procédure préfectorale,
voire l’annulation de l’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.
Le Comité demande donc à la préfecture :
de vérifier la conformité du dossier au regard du captage de Peyrouse ;
de suspendre la procédure tant qu’une étude complète et conforme n’a pas été produite ;
de garantir la transparence de l’instruction vis-à -vis des habitants.
💧 Un enjeu vital : l’eau potable de demain
Les zones de protection éloignée (ZPE) sont essentielles : elles filtrent naturellement les eaux souterraines avant captage.
Y implanter une centrale industrielle, c’est prendre le risque de contaminer ou d’altérer durablement la ressource en eau potable.
Ce signalement, transmis également à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), vise à rappeler qu’aucun projet, même énergétique, ne peut se construire au détriment de la sécurité hydrologique du territoire.
Comité du Mas Praden – Bien Vivre au Mas Praden
“Préserver la garrigue, c’est aussi protéger l’eau qui coule dessous.”
