Assemblée générale

PROCEDURE DE DISSOLUTION DE COMITE BIEN VIVRE AU MAS PRADEN
PROPOSITION DE CREATION D'UN COLLECTIF MARGUERITTOIS
1. Convocation de l’assemblée générale extraordinaire (selon les règles prévues dans les statuts).
2. Adoption de la décision de dissolution par vote. (VOTE EN LIGNE)
3. Désignation d’un liquidateur chargé de gérer les actifs et passifs de l’association.
4. Déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture via le formulaire CERFA n°13972*03.
5. Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.