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Vrai ou Faux ?

Méthodologie & Charte de vérification

Contenu proposé :

Cette rubrique vérifie, sources à l’appui, les affirmations publiques relatives à Marguerittes (urbanisme, environnement, finances, sécurité, etc.). Elle vise à éclairer les citoyens, sans attaquer les personnes. Chaque vérification s’appuie sur des documents traçables (lois, délibérations, études, budgets, données publiques) et fait l’objet d’une publication transparente et mise à jour si nécessaire.

Étapes : (1) Collecte de la déclaration (citation exacte, date, canal, auteur) ; (2) Formulation de la question vérifiable ; (3) Recherche documentaire (textes juridiques, PLU/SCOT, MRAe/DREAL, INPN, BRGM, budgets, etc.) ; (4) Analyse argumentée ; (5) Verdict sur l’échelle ; (6) Publication des sources ; (7) Droit de réponse.

Charte :

  • Nous vérifions des faits, pas des intentions.

  • Nous citons mot-à-mot la déclaration, avec date et lien.

  • Nous séparons faits / analyse / opinion.

  • Nous publions les sources (au moins 2 quand c’est possible).

  • Nous corrigeons publiquement en cas d’erreur.

  • Nous offrons un droit de réponse : 7 jours, 2 000 caractères, pièces justificatives, publication à l’identique sous réserve de conformité légale.

Mentions et garde‑fous :

  • Nous évitons tout propos diffamatoire ou injurieux ; nous privilégions les qualifications factuelles : inexact, non sourcé, contredit par…

  • Nous archivons les sources (PDF, captures horodatées).

  • Nous affichons une date et un numéro de version à chaque mise à jour de fiche.

Sujet :

La centrale photovoltaïque n'est pas décompté dans le ZAN

Citation :

Denis Cantier précise que la superficie de la centrale photovoltaïque n'a pas a être décomptée de la superficie du ZAN sera artificialisation nette conformément audécret n° 2023-1408 et l’arrêté du 29/12/2023.
Denis Cantier
Elus de la majorité, Porteur du projet de centrale photovoltaïque
2025-10-08
Conseil Municipal

Question :

La réponse de denis cartier est elle juste ?

Verdict :

Faux

présentation des faits

on, une centrale PV n’est pas automatiquement “hors ZAN”. Elle peut ne pas être comptée comme consommation d’ENAF / artificialisation uniquement si elle respecte toutes les conditions très précises posées par le décret n° 2023-1408 et l’arrêté du 29/12/2023. Sinon, elle compte. En 3 points Champ — La dérogation vise certaines installations PV sur espaces agricoles ou naturels (pas urbains) et a été étendue au calcul de l’artificialisation (pas seulement à la consommation d’ENAF). Portail de l'artificialisation des sols Conditions cumulatives (à respecter strictement) Réversibilité de l’installation (démontage sans altération irréversible du sol), Maintien du couvert végétal / des fonctions écologiques (perméabilité, fonctions biologiques, hydriques, climatiques), Compatibilité avec une activité agricole/pastorale quand le terrain a vocation agricole. Les caractéristiques techniques (ancrages, densité, hauteur, voies d’accès, clôtures…) fixées par l’arrêté du 29/12/2023 précisent comment prouver ces critères. banquedesterritoires.fr +1 Limite majeure — Sur espaces forestiers, la dérogation ne s’applique pas : ces projets sont comptés (consommation assimilée à une surface de construction “à perpétuelle demeure”). Pour être hors décompte ZAN, il faut donc ne pas être en espace forestier et satisfaire tous les critères ci-dessus. Portail de l'artificialisation des sols Traduction pratique pour Montrodier S’il n’est pas forestier et que le porteur prouve (caractéristiques techniques à l’appui) réversibilité + couvert végétal + compatibilité agricole/pastorale : alors il peut être exclu du décompte. L’absence de déclaration dans le guichet national entraîne par défaut la comptabilisation (sauf si l’autorité démontre que les critères sont bien respectés).

Conclusion :

Le montrodier fait partie du domaine forestier et est une zone boisée classée : pas d’exemption → la centrale compte dans le ZAN.

Sujet :

Projet d'urbanisation sur la zone Peyrouse de Marcieu

Citation :

Le maire indique que ceux qui parlent de ce projet sont des menteurs. Dans sa publication du 22 octobre il insiste et dit " Bien loin de tous ces mensonges et fausses informations que Marguerittes ne mérite pas!"
Rémi Nicolas
Maire de Marguerittes
2022-06-23
Autre

Question :

Est il vrai qu'il n'y a pas de projet de renouvellement urbain sur la plaine de Peyrouse de Marcieu ?

Verdict :

Faux

présentation des faits

C'est Voté ! : L’opération de renouvellement urbain basée sur les secteurs De Marcieu et Peyrouse, avec leurs bâtiments, services et espaces publics, nécessite un temps de réflexion, de concertation et d’action conséquent mais aussi des moyens humain, d’ingénierie technique et juridique que la commune n’a pas.C’est pour cela que le Conseil municipal a choisi, le 1er juin dernier, […] L’opération de renouvellement urbain basée sur les secteurs De Marcieu et Peyrouse, avec leurs bâtiments, services et espaces publics, nécessite un temps de réflexion, de concertation et d’action conséquent mais aussi des moyens humain, d’ingénierie technique et juridique que la commune n’a pas. C’est pour cela que le Conseil municipal a choisi, le 1er juin dernier, de confier à la SPL Agate (Société Publique Locale constituée de Nîmes Métropole et des communes membres de la Communauté d’Agglomération) une concession d’aménagement pour conduire ce projet, depuis la phase d’étude à la phase de réalisation en passant par les différentes phases de concertation. A noter que la SPL mène dans le même temps un projet similaire sur le site du « marché gare » entre Nîmes et Milhaud. D’ici la fin de l’année 2020, la SPL Agate recrutera (par voie de concours) pour le compte de la commune l’équipe (architecte, urbaniste, programmiste…) qui sera chargée de coordonner les réalisations tout au long du projet.

Conclusion :

Le renouvellement urbain de la plaine de Peyrouse, n'est donc pas un mensonge, le maire l'avait lui même fait paraître dans cet article du 23 juin 2022 sur le site Marguerittes2035 qui est resté un an inaccessible. Nous présentons les projets, études de cette urbanisation dans notre rubrique "densification de la ville' Aujourd'hui le maire explique qu'il ne pourra finalement pas construire sur la plaine de Peyrouse à cause de la zone de protection rapproché du forage qui alimente la ville et d'autres en eau. Pourtant ses services étaient parfaitement. au courant de l'inconstructabilité des lieux. Aujourd'hui, le services des eaux nous explique qu'il essaie, à travers une déclaration d'utilité publique de faire réduire le périmètre de protection, pourquoi ? pour construire malgré un revirement sur le nombre d'habitant qu'il souhaite à Marguerittes ?