Huit communes carencées
Bouillargues, Caissargues, Caveirac, Générac, Manduel, Poulx, Redessan et Marguerittes font partie des communes carencées. Pour la cité marguerittoise, le montant des pénalités s’élève même à 175 000 €, dont 122 784 € reversés à Nîmes Métropole. En 2024, la somme montera jusqu’à 225 000 €. (Source: Midi Libre)
Des précisions utiles:
A la lumière de certaines publications officielles concernant la loi SRU et les amendes infligées par la préfecture, nous comprenons que les informations que nous délivre la Municipalité concernant l’amende sont empruntes d’un manque de précision qui sont de nature à remettre en question la légitimité des annonces faites à l’ensemble des Marguerittois ayant pour objectif d’effrayer chacun d’entre nous.
Nous voulons donc vous éclairer sur le fonctionnement réel de cette amende.
Voilà ce que ne nous dit pas la Municipalité:
Une grande partie de la somme est reversée et conservée au sein de la communauté de commune pour être réutilisée et il est même possible qu’elle soit annulée lorsque des travaux de constructions sont réalisés pour la création de nouveaux logements sociaux car dans ce cas les frais engendrés viennent en déduction de l’amende. (article 55 de la loi SRU)
Rapportée au nombre d’habitant cette pénalité est donc infime si l’on considère les logements en cours de construction.
Devons nous rapprocher ce coût à celui des dépenses somptuaires qui sont en cours et à venir pour la reconstruction de Marguerittes sur elle même ?…
Nous avons extrait quelques passages (ci-dessous) pour étayer nos propos et notamment depuis le site du Sénat concernant la mise en oeuvre de l’article 55 de la loi SRU.
Ce qu’explique « La mise en oeuvre de l’article 55 de la loi SRU »
Lorsque la commune appartient à une intercommunalité bénéficiant de la délégation des aides à la pierre, celle-ci perçoit le produit du prélèvement, qui doit être utilisé pour financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux. À défaut, le produit est versé à un établissement public foncier (EPF) ou, en l’absence d’EPF, au fonds national des aides à la pierre (FNAP) 8 ( * ) ou, en outre-mer, aux fonds régionaux d’aménagement foncier et urbain.
Le prélèvement est égal au quart du potentiel fiscal par habitant , multiplié par la différence entre la cible du nombre de logements sociaux (soit 20 % ou 25 % du nombre des résidences principales) et le nombre effectif de logements sociaux existant dans la commune l’année précédente.
Il est plafonné à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune et diminué du montant des dépenses de la commune en faveur de la construction de logements sociaux (notamment subventions foncières, travaux de viabilisation, contribution aux dispositifs d’intermédiation locative, etc.). À titre d’exemple, le prélèvement brut était de 28,2 millions d’euros en 2016 pour la ville de Paris, en raison d’un taux de logement sociaux égal à 19,09 %, mais les dépenses faites par la commune en faveur du logement social lui ont permis de ne subir aucun prélèvement net 7 ( * ) .
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