Marguerittes (Gard) — Dossier documentaire
Récapitulatif des huit enjeux, insuffisances de la procédure et biais de l'étude d'impact — la documentation constituée par le collectif face au projet de centrale photovoltaïque.
Cette page rassemble, sous une forme synthétique et accessible, la documentation produite par le collectif sur le projet de centrale photovoltaïque « Soleil de Marguerittes » porté par la commune de Marguerittes, VSB énergies nouvelles et TotalEnergies sur la colline du Montrodier.
Elle se compose de trois volets : un récapitulatif des huit enjeux de terrain, une analyse des insuffisances et vices de la procédure, et une analyse des biais de l'étude d'impact (bureau Altifaune pour VSB). Les pièces complètes — mémoires, notes juridiques, inventaires géoréférencés — sont versées au recours devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Le mémoire de contribution citoyen (« Mémoire Contribution Version II », 179 pages) a été déposé dans le cadre de l'enquête publique du printemps 2025. Il constitue la contre-étude détaillée opposée à l'étude d'impact VSB / Altifaune : constat du déclassement de la zone boisée classée, analyse de la mise en compatibilité du PLU, biodiversité, eau, patrimoine et incendie.
📖 Lire le mémoire en plein écran sur Calaméo →
Tournée sur la colline du Montrodier, cette vidéo donne la parole aux défenseurs du site et restitue ce qui se joue ici, au-delà des chiffres : un paysage, une mémoire, un bien commun.
Les huit enjeux ci-dessous sont développés sur la page « Sauver le Montrodier » et, pour le volet thermique, sur la page « Climat ». Ils fondent l'opposition de fond au projet.
| N° | Enjeu | Ce qui est en jeu |
|---|---|---|
| 1 | Patrimoine romain | Tracé enterré de l'aqueduc romain de Nîmes inscrit Monument historique (notice PA30000026), à environ 294 m du projet ; parcelles BD inscrites au titre des abords (art. L. 621-30 du Code du patrimoine) ; mas antique probable et carrière romaine non répertoriés. |
| 2 | Capitelles & pierre sèche | Plus de cent capitelles recensées (CHAM / Raymond Martin) ; art de la pierre sèche inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l'humanité (UNESCO, 2018) ; muret calcaire en bordure du chemin reconnu par l'étude d'impact (impact « permanent, négatif, modéré »). |
| 3 | Biodiversité | Aigle de Bonelli (domaine vital, en danger critique), Circaète Jean-le-Blanc (observation du 3 mai 2026), Lézard ocellé, Tourterelle des bois, Proserpine (plante-hôte Aristoloche) ; 128 espèces COGARD dont 22 protégées dans l'emprise ; zonages ZICO, réserve de biosphère, TVB, EBC. |
| 4 | Eau & karst | Calcaire urgonien karstifié ; Font des Chiens (cadastre napoléonien 1809), noria et puits romain du Mas d'Achot ; périmètre de protection éloigné du captage Peyrouse ; imperméabilisation et modification du régime hydrique karstique en amont du village. |
| 5 | « Ancienne décharge » | Argument de « valorisation d'un site dégradé » : la décharge réelle ≈ 1 ha, soit moins de 8 % de l'emprise impactée. Absente des bases ICPE, BASOL, BASIAS, InfoTerre BRGM. Les ~92 % restants sont de la garrigue intacte et un massif de chênes verts en EBC. |
| 6 | Incendie & climat | Aléa feu de forêt « très fort » (atlas DFCI 30) ; 8 000 à 12 000 arbres abattus pour l'OLD ; multiplication des sources d'inflammation ; effet thermique des panneaux (+1 à +3 °C en surface) supprimant la fraîcheur de la garrigue. |
| 7 | Procédure viciée | Extension foncière de + 77,8 % sans nouvelle délibération de principe ; cinq parcelles acquises sans délibération individualisée ; avis de l'ABF non régulièrement recueilli ; recommandation MRAe sur les fouilles archéologiques ignorée (voir Volet 2). |
| 8 | Microclimat & terral | Colline boisée au nord du village et 110 m plus haut (pente ≈ 9 %) : la nuit, elle produit un air frais qui draine gravitairement vers le bourg — le terral. Sa destruction supprime ce rafraîchissement nocturne, crucial en canicule, et installe un îlot de chaleur photovoltaïque (sol et panneaux 3 à 4 °C plus chauds la nuit qu'un milieu naturel). Une dizaine d'habitations se trouvent dans le périmètre directement impacté, dont sept au pied du versant, à ≈ 150-405 m de l'emprise (mesures KML), deux à ≈ 150-170 m — soit à l'intérieur du rayon où cet effet thermique est directement mesurable. Fonction de régulation thermique et atteinte aux riverains ni identifiées ni évaluées par l'étude d'impact (voir page « Climat »). |
Au-delà des enjeux de terrain, la procédure communale est marquée par plusieurs irrégularités objectivables, articulées dans les mémoires complémentaires déposés au Tribunal administratif.
L'emprise foncière est passée de 5 ha (délibération de principe du 30 janvier 2021, parcelles BD 93, 95, 953) à 8,73 ha sur huit parcelles dans le projet soumis à enquête publique en 2025, soit une extension de + 77,8 %. Aucune nouvelle délibération de principe du conseil municipal n'a autorisé cette extension.
Cinq parcelles d'extension (BD 78, 88, 89, 104, 131) ont été acquises par la commune sans qu'aucune délibération individualisée d'acquisition ne figure dans le registre des délibérations 2005-2024 (97 fichiers dépouillés).
Le projet étant situé dans le périmètre des abords de l'aqueduc romain de Nîmes inscrit Monument historique (parcelles BD à moins de 500 m des parcelles inscrites, art. L. 621-30 du Code du patrimoine), l'avis de l'ABF n'a pas été régulièrement recueilli : seul un courrier informel du 6 juin 2023 est mentionné dans l'étude d'impact, sans être joint au dossier d'enquête publique. Une saisine conjointe Forzy / FACEN de l'ABF et de la DREAL Occitanie a été engagée le 1ᵉʳ juin 2026.
Cette recommandation officielle a été ignorée : aucune saisine de la DRAC, aucun diagnostic d'archéologie préventive, aucune évaluation des fouilles éventuelles n'ont été produits.
Irrégularités de la concertation, absence d'évaluation environnementale au sens de la directive 2011/92/UE, défaut d'avis de la CDPENAF, et — sur le volet biodiversité — absence de demande de dérogation « espèces protégées » (art. L. 411-2 du Code de l'environnement) alors que plusieurs espèces protégées sont présentes dans l'emprise.
L'analyse détaillée de l'étude d'impact (EIE) réalisée par le bureau Altifaune pour VSB recense 53 biais identifiés, dont 26 critiques, organisés en dix familles. Ils tendent systématiquement à minimiser les impacts du projet sur le vivant, l'eau, le risque incendie et le patrimoine.
Choix de périmètres, d'échelles et de protocoles qui réduisent artificiellement la portée des impacts ; raisonnement par sous-ensembles masquant l'effet cumulé.
Pression et dates d'inventaire insuffisantes, passages manqués sur des cycles biologiques clés. La contribution COGARD (128 espèces géoréférencées) contredit l'état initial.
Biais critiqueMinimisation du statut et de la sensibilité d'espèces protégées présentes (Lézard ocellé, rapaces, Proserpine), conduisant à écarter la séquence dérogatoire.
Biais critiqueQualification de complaisance en « jeunes bois de moins de trente ans » pour mobiliser l'exemption de défrichement (L. 342-1, 1° du Code forestier). En réalité : régénération post-incendie 1989 + plantation municipale, soit ≥ 37 ans en 2026.
Biais critiqueOccultation de l'aménagement forestier ONF 2024-2043 et des obligations qui en découlent ; absence de demande d'autorisation de défrichement (L. 341-1 du Code forestier).
Biais critiqueTraitement du compartiment souterrain par 19 sous-bassins théoriques ; non-prise en compte du karst urgonien, de la noria du Mas d'Achot et du périmètre de protection éloigné du captage Peyrouse.
Biais critiqueSous-estimation de l'aléa « très fort », de l'effet des OLD (~7 ha) et des sources d'inflammation propres à une centrale industrielle en milieu de garrigue.
Biais critiquePrésentation du site comme « ancienne décharge » à valoriser, alors que la décharge réelle ≈ 1 ha et que l'essentiel de l'emprise est de la garrigue intacte et un EBC.
Surévaluation de la réversibilité du projet et faiblesse de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, sans mesures compensatoires à la hauteur des habitats détruits.
Incompatibilité avec une dizaine de documents de planification ; lacunes au regard de l'évaluation environnementale et des avis requis (MRAe, Préfet, ABF, CDPENAF).
Biais critiqueLa qualification erronée de l'âge du peuplement et l'absence consécutive d'autorisation de défrichement font écho au précédent de Fontarèches (décision du 2 décembre 2024) et constituent un moyen de légalité substantiel.
La documentation complète est versée au recours devant le Tribunal administratif de Nîmes (mise en compatibilité du PLU et loi sur l'eau) et en appel devant la Cour administrative d'appel de Toulouse (déclaration loi sur l'eau). Principales pièces :
Les pièces nominatives et confidentielles (chaînes forensiques, inventaires précis de stations d'espèces protégées) sont réservées au circuit avocate ↔ Tribunal administratif et ne sont pas diffusées publiquement.
Plus de 2 050 signatures déjà recueillies. La garrigue, l'eau et le patrimoine de Marguerittes méritent mieux qu'une centrale industrielle.
Signer la pétition →