Depuis 2020, la municipalité présente la création du hub de transport comme un symbole de modernité et de transition écologique.
Le Trambus, qui relie Marguerittes à Nîmes par les quartiers Est, la piste cyclable de la rue Daudet et la réfection de la chaussée sont mis en avant comme les preuves visibles d’une politique ambitieuse de mobilité durable.

Mais derrière cette vitrine flatteuse, une autre réalité se dessine : ces aménagements ne sont pas une finalité écologique, mais une étape préparatoire à une vaste opération d’urbanisation.
Le hub, le trambus et la piste cyclable constituent l’ossature technique d’un développement urbain planifié, centré sur la plaine de Peyrouse, où plus de 400 logements sont déjà envisagés dans le cadre d’une ZAC en préparation.

 


🧩 Un urbanisme planifié dès le début du mandat

Dès le début de la mandature, plusieurs décisions, prises en apparence isolément, s’imbriquent dans une stratégie globale :

  • La crĂ©ation du hub de transport, positionnĂ© Ă  proximitĂ© directe de la plaine de Peyrouse, prĂ©pare la future desserte d’une zone appelĂ©e Ă  devenir constructible.

  • Le maintien des contrats avec la SPL Agate, sociĂ©tĂ© publique locale d’amĂ©nagement, garantit la continuitĂ© des procĂ©dures techniques et juridiques nĂ©cessaires Ă  la mise en Ĺ“uvre de la ZAC.

  • Le report des investissements sur les Ă©quipements existants (comme la piscine municipale, non rĂ©novĂ©e) laisse supposer que les prioritĂ©s budgĂ©taires sont dĂ©sormais orientĂ©es vers la prĂ©paration de cette nouvelle urbanisation.

Ces choix révèlent une stratégie de continuité, amorcée depuis 2020 : préparer le terrain administratif, technique et financier pour relancer la densification après les élections de 2026.


💧 La SPL Agate et la DUP : un levier pour contourner la protection de l’eau

Le maintien du partenariat avec la SPL Agate ne sert pas uniquement à poursuivre les projets d’aménagement.
Il permet aussi de garder la main sur les procédures administratives sensibles, notamment la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) préalable à la création de la ZAC de Peyrouse.

Or, cette DUP vise à réduire la zone de protection rapprochée (ZPR) du captage de Peyrouse, classé captage prioritaire au titre du Plan National Santé-Environnement et de la Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE).

Cette réduction de la ZPR aurait pour conséquence directe de rendre constructibles des terrains jusqu’ici protégés, au détriment de la ressource en eau potable.
Une telle orientation contrevient au principe de précaution (article L110-1 du Code de l’Environnement) et remet en cause les engagements publics de la municipalité en matière de transition écologique.


⚠️ Une contradiction entre discours et actes

Alors que le maire affirme vouloir “préserver la garrigue” et “protéger les ressources naturelles”, la continuité du contrat Agate et la mise en place du hub de transport témoignent d’un tout autre objectif :
avancer masqué vers la densification urbaine.

Le discours politique se veut rassurant avant les élections, mais les actes administratifs, eux, suivent leur cours silencieux.
Les études techniques se poursuivent, les procédures sont enclenchées, et la DUP en préparation permettra d’activer le projet dès le prochain mandat.

En d’autres termes, rien n’a été abandonné, simplement différé.
Les fondations du projet sont déjà posées, et il sera politiquement simple de dire demain :

“Tout était déjà prévu, nous ne faisons que poursuivre ce qui a été engagé.”


🌿 Ce qui est en jeu : l’eau, le paysage et la cohérence

Urbaniser la plaine de Peyrouse, c’est :

  • Artificialiser des terres agricoles,

  • Fragiliser la protection du captage prioritaire,

  • Transformer l’identitĂ© villageoise en zone de transit.

Ce n’est pas une modernisation : c’est une fuite en avant.
Le véritable urbanisme durable consiste à planifier autour de la ressource, pas contre elle.
Un territoire cohérent se construit en respectant ses équilibres — hydrologiques, écologiques et humains.


🔍 En conclusion

Le hub de transport n’est pas le symbole d’une transition écologique réussie, mais le point de départ d’une densification planifiée.
Le contrat avec la SPL Agate maintient les leviers techniques et juridiques nécessaires à la réduction de la protection du captage prioritaire, et le silence préélectoral masque mal la continuité de la stratégie.

Ce n’est pas un hasard : les fondations sont déjà posées.
Le maire ne peut plus reculer, car les principes d’aménagement qu’il a engagés depuis 2020 tracent désormais la voie d’un urbanisme irréversible, où la logique du béton a pris le pas sur celle du vivant.

 

⚖️ la protection des captages d’eau et les limites d’une DUP

 📜 1. La protection des captages d’eau potable

La protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine est encadrée par le Code de la santé publique (articles L.1321-2 et R.1321-13 à R.1321-16) et le Code de l’environnement (article L.110-1).
Ces textes imposent :

  • La dĂ©limitation de pĂ©rimètres de protection (immĂ©diat, rapprochĂ© et Ă©loignĂ©) autour des points de prĂ©lèvement d’eau potable ;

  • L’interdiction ou la rĂ©glementation stricte de toute activitĂ© pouvant prĂ©senter un risque de pollution directe ou diffuse sur la ressource ;

  • L’application du principe de prĂ©caution, notamment pour les captages classĂ©s prioritaires, dont la qualitĂ© est jugĂ©e essentielle Ă  la sĂ©curitĂ© sanitaire des populations.

đź’§ 2. Les captages prioritaires

Le Plan National Santé-Environnement (PNSE 4, 2021-2025) et la Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) prévoient la protection renforcée des captages prioritaires, identifiés par les Agences Régionales de Santé (ARS) et les DREAL.
Ces captages font l’objet de programmes d’actions spécifiques visant à restaurer ou préserver la qualité de l’eau brute.
Toute réduction du périmètre de protection rapprochée (ZPR) doit être exceptionnelle, motivée scientifiquement et validée par l’ARS après enquête publique.

  •  

 

🏗️ 3. La Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

La DUP (articles L.1 et suivants du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique) permet à une collectivité de déclarer un projet “d’utilité publique” afin d’en faciliter la réalisation, y compris sur des terrains protégés.
Mais elle ne peut pas contredire les principes supérieurs du Code de l’environnement et du Code de la santé publique :

“La DUP ne saurait justifier une atteinte disproportionnée à une ressource naturelle essentielle ou à un site classé d’intérêt sanitaire.”
(CE, 10 avril 2008, Commune de Saint-Benoît, n° 297797)

Autrement dit, une DUP ne peut légalement réduire la protection d’un captage prioritaire sans preuve d’absence d’alternative et sans validation sanitaire explicite.

⚠️ 4. Application à Marguerittes

Dans le cas du captage de Peyrouse, classé prioritaire, la réduction envisagée de la ZPR au profit d’un projet de ZAC constituerait une infraction au principe de précaution et pourrait être attaquée :

  • devant le tribunal administratif pour erreur manifeste d’apprĂ©ciation,

  • et devant le prĂ©fet du Gard, garant de la lĂ©galitĂ© des actes des collectivitĂ©s territoriales.

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