Un premier conseil citoyen a été créé, puis a cessé de fonctionner. Un second dispositif, intitulé CREON, a ensuite été lancé avant, lui aussi, de disparaitre sans nouvelles. Plus récemment, un collectif soutenu par la municipalité est apparu.
Ces évolutions successives peuvent légitimement interroger sur la cohérence de la démarche de participation citoyenne dans la commune. Il serait utile que la municipalité explicite les raisons de ces arrêts successifs afin que les habitants puissent comprendre la stratégie réellement poursuivie en matière de démocratie locale. Certains pourraient y voir une difficulté à stabiliser un dispositif durable ; d’autres pourraient y percevoir une volonté de conserver un contrôle étroit sur les modalités d’expression citoyenne.
De notre côté, nous avons déjà eu l’occasion d’exposer en détail notre position : le dialogue n’a pas abouti concernant les enjeux d’urbanisme, de sécurité et de préservation de l’environnement naturel, qui constituent traditionnellement le cœur de mission d’un comité de quartier.
Lorsqu’on observe le fonctionnement des comités de quartier dans d’autres communes, comme à Nîmes, on constate que leurs prérogatives incluent pleinement ces sujets structurants. Notre démarche s’inscrit donc dans une logique cohérente avec ce qui est généralement attendu de telles instances.
⚖️ Deux victoires judiciaires… qui rappellent l’importance du contrôle citoyen
✔️ Le comité Gambetta-Révolution a remporté son procès contre un projet d’urbanisation du parc Meynier.
✔️ Ces derniers jours, la présidente du Comité de Quartier du Puech du Teil a annoncé avoir obtenu gain de cause après trois ans de combat contre un projet d’urbanisation d’un terrain arboré de 6 000 m².
💬 Ces décisions démontrent que lorsque les habitants saisissent la justice, leurs arguments peuvent être entendus — et validés.
À l’inverse, dans notre commune, les comités ont été principalement orientés par la muncipalité en place vers des missions d’animation, d’organisation d’événements ou de création de lien social. Ces actions sont utiles, mais elles apparaissent limitées au regard des transformations urbanistiques et environnementales engagées depuis 2020, transformations qui nécessiteraient un cadre de concertation plus complet et un espace de dialogue plus approfondi.
Nous observons également qu’au cours des différentes enquêtes publiques, les observations faites par les habitants semblent peu prises en compte dans les décisions finales. Ce point a été relevé lors des nombreuses contributions négatives concernant le projet de centrale photovoltaïque en garrigue ou encore lors de l’enquête relative à la modification du PLU visant à densifier l’entrée Est de la commune.
Les recours gracieux déposés à la suite de ces décisions ont, selon les éléments dont nous disposons, été rejetés sans motivation détaillée. Pourtant, une décision administrative défavorable doit en principe être motivée conformément aux articles L211-2 et L211-5 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), qui exigent que les considérations de droit et de fait soient clairement exposées. L’absence ou l’insuffisance de motivation peut constituer une irrégularité susceptible d’ouvrir la voie à un recours contentieux.
À ce jour, deux recours ont été engagés par des administrés qui ont choisi de porter ces sujets devant la justice.
