Voici une confrontation détaillée des affirmations de la lettre avec les règlements du PLU :
1. La zone UB (Proximité du cœur de ville)
• Affirmation du Maire : Il annonce une réduction de R+2 à R+1 pour la zone Ub située à proximité du centre (rue Mireille, rue Vincent, avenue de Paris…).
• Réalité du PLU : Cette information est confirmée par le règlement et le tableau récapitulatif. La zone UB est effectivement limitée à une hauteur de 10 mètres au faîtage (8 mètres à l’égout), ce qui correspond à un maximum de R+1 (Rez-de-chaussée + 1 étage)
2. Les “secteurs pavillonnaires” en général
• Affirmation du Maire : La lettre stipule une « limitation à R+1 des constructions dans tous les secteurs pavillonnaires de la ville ».
• Réalité du PLU : Les documents techniques montrent que cette généralisation est contredite par l’existence des secteurs UB1 et UB2, qui font partie du tissu urbain résidentiel :
◦ Secteur UB1 : Le règlement autorise une hauteur de 14 mètres au faîtage, ce qui permet du R+2 avec attique (RDC + 2 étages + attique)
◦ Secteur UB2 : Le règlement autorise une hauteur de 11 mètres au faîtage, soit du R+2 (Rez-de-chaussée + 2 étages)
Synthèse de la confrontation
Secteur | Affirmation de la lettre | Réalité du règlement (PLU) | Correspondance |
|---|---|---|---|
Zone UB | Limitation à R+1 | 10m (R+1) | Conforme |
Zone UB1 | Prétend “R+1 partout” | 14m (R+2 attiques) | Contradictoire |
Zone UB2 | Prétend “R+1 partout” | 11m (R+2) -> R +3 ce qui correspond à 4 niveaux | Contradictoire |
En conclusion, si la lettre du Maire reflète fidèlement le passage au R+1 pour la zone UB spécifique (le centre élargi), elle semble omettre ou simplifier la réalité des secteurs UB1 et UB2
Sur la carte de zonage, ces secteurs UB1 et UB2 sont bien présents dans le tissu urbain et conservent des droits à bâtir supérieurs (R+2 ou R+2+attique), ce qui nuance fortement l’affirmation d’une limitation généralisée au R+1 pour “tous” les secteurs pavillonnaires
R+2 attique = R+3 donc -> 4 niveaux
Sur la carte de zonage, ces secteurs UB1 et UB2 sont bien présents dans le tissu urbain et conservent des droits à bâtir supérieurs (R+2 ou R+2+attique), ce qui nuance fortement l’affirmation d’une limitation généralisée au R+1 pour “tous” les secteurs pavillonnaires
R+2 attique = R+3 donc -> 4 niveaux
Zonage du plan local d'urbanisme
