on, une centrale PV n’est pas automatiquement “hors ZAN”. Elle peut ne pas être comptée comme consommation d’ENAF / artificialisation uniquement si elle respecte toutes les conditions très précises posées par le décret n° 2023-1408 et l’arrêté du 29/12/2023. Sinon, elle compte.

En 3 points :

Champ — La dérogation vise certaines installations PV sur espaces agricoles ou naturels (pas urbains) et a été étendue au calcul de l’artificialisation (pas seulement à la consommation d’ENAF).
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Conditions cumulatives (à respecter strictement)

Réversibilité de l’installation (démontage sans altération irréversible du sol),

Maintien du couvert végétal / des fonctions écologiques (perméabilité, fonctions biologiques, hydriques, climatiques),

Compatibilité avec une activité agricole/pastorale quand le terrain a vocation agricole.
Les caractéristiques techniques (ancrages, densité, hauteur, voies d’accès, clôtures…) fixées par l’arrêté du 29/12/2023 précisent comment prouver ces critères.
banquedesterritoires.fr
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Limite majeure — Sur espaces forestiers, la dérogation ne s’applique pas : ces projets sont comptés (consommation assimilée à une surface de construction “à perpétuelle demeure”). Pour être hors décompte ZAN, il faut donc ne pas être en espace forestier et satisfaire tous les critères ci-dessus.
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Traduction pratique pour Montrodier

S’il n’est pas forestier et que le porteur prouve (caractéristiques techniques à l’appui) réversibilité + couvert végétal + compatibilité agricole/pastorale : alors il peut être exclu du décompte. L’absence de déclaration dans le guichet national entraîne par défaut la comptabilisation (sauf si l’autorité démontre que les critères sont bien respectés).